Consultation en ligne à l'égard du projet de Stratégie gouvernementale de développement durable

Que puis-je faire? Participes à une consultation gouvernementale

Catégorie: Développement durable

Quand: 09:00 3 octobre 2007 au 09:00 31 octobre 2007

Le 27 septembre 2007, la Commission des transports et de l'environnement a reçu de l'Assemblée nationale le mandat de procéder à une consultation en ligne de façon complémentaire à ses consultations particulières (consultations sur invitation) sur le projet de Stratégie gouvernementale de développement durable. La Commission invite donc les personnes et organismes intéressés à participer à cette consultation.

Documentation

• Projet de Stratégie gouvernementale de développement durable, Document de consultation (PDF, 2342 Ko), résumé (PDF, 1930 Ko)



• Loi sur le développement durable


• Mémoires déposés devant la Commission lors des consultations sur le projet de loi n° 118, Loi sur le développement durable, en novembre et décembre 2005


• Section « Développement durable » du site Internet du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs


• Projet de Plan d'action de développement durable 2007-2012 - Version Synthèse (Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs).

Les personnes qui désirent suivre les travaux de la Commission (horaire des auditions, journal des débats, mémoires, documents déposés et rapport de la commission) peuvent consulter la page de la Commission des transports et de l'environnement.

Pour participer à la consultation en ligne

Deux mécanismes s'offrent aux citoyens ou organismes qui souhaitent participer à cette consultation en ligne. Ceux qui désirent formuler de courts commentaires en réponse aux quatre questions soulevées dans le document de consultation peuvent le faire à l'aide du questionnaire en ligne. Ceux qui souhaitent exposer plus en détails leur opinion concernant le projet de Stratégie gouvernementale de développement durable peuvent transmettre un document à cet effet à la Commission. Veuillez noter que ces commentaires ne donneront pas lieu à une audition publique devant la Commission.

Participez à la consultation en ligne

Veuillez noter que la consultation en ligne se terminera à la fin des auditions publiques à venir (date indéterminée).

En cas de difficultés techniques, prière de nous joindre.

Coordonnées: Les demandes de renseignements doivent être adressées à : M. François Arsenault, Secrétaire de la Commission des transports et de l'environnement, Édifice Pamphile-LeMay, 1035, rue des Parlementaires, 3e étage, Bureau 3.18 Québec (Québec), G1A 1A3 Téléphone : (418) 643-2722 Télécopieur : (418) 643-0248 Courriel : cte@assnat.qc.ca

Lien Web pour information supplémentaire: http://www.assnat.qc.ca/fra/38legislature1/commissions/CTE/DeveloppementDurable/index.html

Source: Commission des transports et de l'environnement

par Commission des transports et de l'environnement