Le réforme du Sénat

par Apathy is Boring — 11 octobre 2006

Introduction

Le Sénat canadien est une branche du Parlement, tout comme la Chambre des communes et le gouverneur général. Depuis la création du Canada en 1867, il y a eu plusieurs débats à propos de la réforme du Sénat. De nombreuses propositions existent lorsqu’il s’agit de réformes: l’une comporte des sénateurs élus et l’autre permet plutôt aux législatures provinciales de nommer les sénateurs.

Définitions

• Sénat:    une assemblée ou un conseil possédant habituellement de hautes fonctions délibératives ou législatives;    la deuxième chambre (haute) dans la législature bicamérale d’une entité politique majeure (comme une nation, un état, ou un province).
• Chambre des communes: le nom de la Chambre basse élue dans les parlements canadiens et britanniques, et détenant plus de pouvoir que la Chambre haute.
• Gouverneur général: le représentant de la reine Élizabeth au Canada. La reine nomme le gouverneur général sur l’avis  du premier ministre.

Histoire  

Le Sénat est né en 1867 lors de la création de la Confédération du Canada. À cette époque, le Sénat devait refléter le modèle de la Chambre des Lords britannique. Le Sénat était considéré comme la Chambre haute du parlement et devait représenter l’élite sociale et économique. Sire John A. MacDonald, le tout premier à avoir été élu premier ministre du Canada, décrivait le Sénat comme «une entité de sobres arrière-pensées qui pourraient refréner les excès démocratiques de la Chambre des communes élue.» http://en.wikipedia.org/wiki/Canadian_senate


Parallèlement, le Sénat canadien devait donner une représentation régionale de la Confédération (l’Ontario, le Québec, les provinces de l’Ouest et des maritimes ayant tous le même nombre de sénateurs). Il y a 105 sénateurs à ce jour et les critères de leur nomination n’ont pas changé depuis la création de la Confédération. Les critères pour qu’un individu puisse être nommé sénateur sont les suivants:

• Être âgé de trente ans et plus
• Posséder une propriété d’une valeur de 4 000 $, au-delà de toute dette.
• Être résident de la province ou territoire pour lequel il est nommé
• Être né ou naturalisé comme sujet de sa majesté la reine
• Étant donné qu’au Québec, un sénateur est nommé pour chacun des districts anciennement représentés dans la colonie du conseil législatif canadien, un sénateur doit donc obligatoirement être propriétaire ou résider dans le district qu’il représente.

Un sénateur était, à l’origine, nommé à vie, mais cela a été changé en 1965 lorsqu’un sénateur fût nommé à exercer jusqu’à l’âge de 75 ans. Il y a quelques conditions qui justifient qu’un sénateur soit retiré de ses fonctions:

• Absence à deux sessions du parlement
• Déclaration de banqueroute
• Condamnation pour trahison ou fraude
• Cessation de résidence ou de propriété dans la zone représentée

Où nous en sommes

Présentement, le Sénat canadien est composé de 105 membres provenant de toutes les provinces et territoires du Canada. La division des sièges parmi les provinces peut seulement être modifiée par un amendement constitutionnel.

Province/Territoire	Nombre de sénateurs
Ontario	24
Québec	24
Nouveau-Brunswick	10
Nouvelle-Écosse	10
Île-du-Prince-Édouard	4
Alberta	6
Manitoba	6
Saskatchewan	6
Colombie-Britannique	6
Territoires du Nord-Ouest	1
Nunavut	1
Yukon	1
Terre-Neuve et Labrador	6

Le support pour le Sénat est présentement très faible car il a échoué dans l’acquittement de ses fonctions. Il ne reflète pas la représentation régionale et ne tient certainement pas la Chambre des communes dans sa mire. Le Sénat se trouve dans une position difficile car il manque de légitimité et n’est pas en mesure de jouer un rôle important dans la vie politique et dans l’amélioration du processus démocratique.

Réforme

Il y a eu de nombreux débats concernant une réforme du Sénat; des réformes ont été proposées aussi tôt que 1874.

• En 1874, David Mills proposa que les sénateurs soient nommés par les provinces
• En 1906, il y eut un débat pour réduire le mandat d’un sénateur à la durée de vie de trois parlements
• En 1909, il y a eu un débat pour changer le processus de sélection des sénateurs à une combinaison de nomination et d’élection. Cette réforme aurait vu les deux-tiers des sénateurs élus pour des mandats de sept ans.
• En 1927, il y eut encore plusieurs réformes proposées à la Conférence fédérale-provinciale de la Confédération
• En 1965, l’âge de retraite des sénateurs fût fixé à l’âge de 75 ans au lieu d’un mandat à vie.
• En 1978, on proposait la création d’une Chambre de la fédération. Selon ce projet, la moitié des membres seraient nommés par les législatures provinciales, et l’autre moitié par la Chambre des communes. La représentation provinciale seraient basée sur la population de la province, avec sur-représentation pour les provinces plus petites.
• Dans les années 80, l’idée d’un Sénat triple-E apparut, les trois E représentant les mots Élu, Égal et Efficace
• Sénateurs élus au suffrage direct
• Représentation provinciale égale
• Pouvoirs efficaces
• L’accord de Charlottetown de 1992 contenait des réformes significatives du Sénat. Voici quelques exemples de ces réformes: le choix par les provinces entre une élection des sénateurs par suffrage direct ou indirect, la nomination de six sénateurs par province et de un seul par territoire, ainsi que la possibilité pour les sénateurs de rejeter, amender ou différer des législatures ordinaires pour un délai de 30 jours.
• En 1987, la province de l’Alberta entreprit un réforme inconstitutionnelle du Sénat  en forçant la main du gouvernement fédéral. La province fit passer une législature nommée Acte de sélection sénatoriale, dans laquelle étaient établies les conditions d’élection des sénateurs.

Points de vue des partis

• Le Parti libéral: en faveur de la réforme du Sénat mais n’ont entrepris aucune démarche pour instaurer les changements lorsqu’ils étaient au pouvoir
• le Nouveau Parti Démocratique: la position officielle du NPD a toujours été de réclamer l’abolition du Sénat
• Le Parti conservateur: Un gouvernement conservateur supporte l’élection des sénateurs. Le parti croit en l’égalité d’un Sénat représentatif de la distribution inégale de la population canadienne et pouvant procurer un contrepoids pour la sauvegarde des intérêts régionaux.
• Le Bloc Québécois: réclame une réforme du sénat ou l’abolition de sa forme actuelle.
• Le Parti Vert du Canada: en faveur d’une réforme du Sénat.
• Le Parti Marijuana: n’a pas de position officielle sur la réforme du Sénat
• Animal Alliance Environment Voters Party : n’a pas de position officielle sur la réforme du Sénat.
• Le Parti Action Canadienne: en faveur d’un réforme du Sénat et propose une nouvelle forme dite Sénat  « jury »
• le Parti de l’Héritage Chrétien du Canada: n’a pas de position officielle sur la réforme du Sénat.
• le First Peoples National Party du Canada: n’a pas de position officielle sur la réforme du Sénat.
• Le Parti libertarien du Canada: n’a pas de position officielle sur la réforme du Sénat.
• Le Parti Marxiste-Léniniste du Canada: est en faveur d’une réforme du Sénat dans laquelle tous les membres seraient élus.
• Le Parti progressiste Canadien: en faveur la réforme triple-E.
• le Western Block Party: n’a pas de position officielle sur la réforme du Sénat.
• Le Parti communiste du Canada n’a pas de position officielle sur la réforme du Sénat.

Les pour et contre

Les raisons sont nombreuses pour exiger une réforme du Sénat. Ceux qui sont en faveur des réformes clament que le seul rôle du Sénat est d’approuver systématiquement les législatures de la Chambre des communes. Or, les fonctions le plus importantes du Sénat sont d’assurer la coopération entre le Canada français et le Canada anglais, de procurer une représentation régionale des intérêts des minorités, et de tenir son rôle de vigie de la Chambre des communes. Présentement, le Sénat faillit à ses devoirs. Les sénateurs sont nommés selon un système de patronage, habituellement pour récompenser un membre de longue date du parti. La nomination de sénateurs par différents gouvernements mène à un manque de légitimité face à la population canadienne. 

Ceux qui soutiennet le Sénat sous sa forme actuelle clament que les sénateurs accomplissent beaucoup de travail lorsqu’il s’agit d’ébaucher des législatures (détails et clarté du langage), permettant ainsi à la Chambre des communes de se concentrer sur les dossiers prioritaires. Aussi, les sénateurs travaillent souvent sur des commissions  qui étudient en profondeur des sujets provenant d’un large éventail de domaines.


Conclusion
 
La réforme du Sénat relève du vaste domaine de la démocratie canadienne. Le Sénat canadien ne remplit pas les rôles qui lui furent attribués en 1867, alors que les pré-requis pour devenir sénateur n’ont pas changé depuis. Malgré tout, le Sénat remplit toujours une multitude de fonctions considérées comme importantes, comme par exemple la poursuite de recherches d’envergure sur des sujets tels que la pauvreté, la légalisation de la marijuana, etc. Il y a déjà de nombreuses années que l’on propose des réformes du Sénat et nombre de gouvernements se sont engagés à entreprendre de telles réformes, mais aucune ne s’est concrétisée jusqu’à maintenant.

En aparté

Les experts réfèrent à la réforme du Sénat triple-E de l’Accord de Charlottetown en tant que «deux E et demi». Le E d’Efficacité  manque au trio du modèle triple-E, les sénateurs ayant à la fois davantage et moins de pouvoir que dans les autres projets de réforme.
http://www.mapleleafweb.com/features/parliament/senate-reform/reform-proposals.html

Abolissons le Sénat on réformons-le afin de le rendre plus directement responsable face à l’électorat. Bloc Québécois
http://www.dwatch.ca/camp/RelsNov2200.html


Ironiquement, leur travail d’investigation indique que les sénateurs sont plutôt enclins à représenter les intérêts des classes pauvres et défavorisées que de l’élite. Hmmm. Ça reste à voir...
 
http://www.mapleleafweb.com/features/parliament/senate-reform/senate-past-present.html