Lobbying : Le commissaire à l'éthique estime que la loi québécoise sur la transparence et est trop souvent bafouée

par Radio-Canada — 2 mai 2008

Le commissaire à l'éthique du Québec appelle au renforcement de la Loi sur la transparence et l'éthique.

Cinq ans après son adoption, André C. Côté constate que la loi encadrant les activités des démarcheurs auprès des élus et des fonctionnaires de l'État et des municipalités est trop souvent bafouée.

Selon le commissaire, même des hauts fonctionnaires et des élus recommandent à des lobbyistes de ne pas s'inscrire au registre des lobbyistes, par crainte, notamment, d'être ensuite interrogés sur certaines rencontres par des journalistes.

Il déplore par ailleurs que la loi ne s'applique pas aux organismes sans but lucratif, qui parfois représentent des intérêts puissants, comme l'industrie pharmaceutique.

Le commissaire a reconnu par ailleurs que près de 70 % des poursuites contre des lobbyistes illégaux ont dû être abandonnées en raison du délai de prescription d'une année, qui est trop court, à son avis.

Source:Radio Canada National