Ottawa rejette la proposition du Bloc de soumettre à la loi 101 les entreprises sous juridiction fédérale du Québec

par Radio-Canada — 15 mai 2008

Le Bloc québécois a subi un revers somme toute prévisible aux Communes dans sa tentative d'obliger les entreprises sous juridiction fédérale qui font des affaires au Québec à se soumettre à la Charte de la langue française.

La proposition bloquiste visant à modifier la Loi sur les langues officielles, qui bénéficiait du seul appui des néo-démocrates, a été rejetée par 182 voix contre 64.

La formation souverainiste déplore que le Code canadien du travail permette aux banques et aux entreprises de transport et de télécommunication de se soustraire aux dispositions de la loi 101 sur la langue du travail.

Cela aurait pour conséquence que plus de 240 000 travailleurs ne sont pas assurés de travailler dans leur langue au Québec.

Selon le Bloc québécois, que le gouvernement ne veuille pas étendre la portée de la loi 101 aux entreprises du Québec qui y sont soustraites témoigne de son refus de donner un caractère concret à sa reconnaissance de la nation québécoise.

« Après avoir cherché à séduire les Québécois lorsqu'ils ont eu besoin de leurs votes, les conservateurs prouvent aujourd'hui qu'ils ne veulent pas aller au-delà des mots en reconnaissant dans les faits la nation québécoise. Ils montrent ainsi à la face du Québec entier à quel point ils ne sont pas sensibles à ses revendications », a affirmé la députée de Drummond, Pauline Picard, qui a déposé le projet de loi C-482.

« Pour reconnaître la nation québécoise, il faut accepter de respecter la loi 101 », a fait valoir pour sa part Richard Nadeau, porte-parole du Bloc québécois en matière de langues officielles.

Revendiquer au nom de la nation

La formation souverainiste avait été un temps déstabilisée par l'adoption, en novembre 2006, d'une motion conservatrice suivant laquelle « le Québec forme une nation au sein d'un Canada uni ». Convaincu de voir sa propre motion sur la nation rejetée par le gouvernement, le Bloc avait été pris au dépourvu lorsque ce dernier y était allé de sa propre motion sur la nation, une marque de reconnaissance jusqu'ici inédite.

Depuis, cependant, le Bloc québécois a décidé de mettre cette reconnaissance par les Communes de la nation au centre de sa stratégie, en appelant Ottawa à la traduire en gestes politiques.

Il a ainsi déposé un projet de loi prévoyant un transfert administratif qui permettrait à l'Assemblée nationale de créer un conseil québécois de la réglementation et des télécommunications.

Il entend aussi déposer un autre projet de loi « pour que le Québec soit exempté de la Loi sur le multiculturalisme canadien et pour qu'il puisse mettre de l'avant un modèle d'intégration qui correspond à sa réalité ».

Source:Radio Canada National