Cinq ans de la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents - Détournement de philosophie par la DPJ

Depuis quelque temps, certains directeurs de la protection de la jeunesse (DPJ) font une campagne de relations publiques visant à dénoncer la baisse du taux d'incarcération des jeunes ayant commis une infraction criminelle. L'objectif visé est de faire modifier la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents (LSJPA) parce que, depuis cinq ans, la détention d'adolescents a chuté de 20 à 30 %.

En effet, ces directeurs de la DPJ se plaignent que la loi ne permette pas aux juges de détenir assez de jeunes. Ils s'imaginent que les juges ne prennent pas suffisamment en considération, lors de l'élaboration d'une sentence, certaines difficultés personnelles d'un adolescent, comme la motivation scolaire, l'encadrement ou la violence familiale, la santé mentale, etc.

Certes, le fait de prendre au sérieux les difficultés d'un jeune constitue une obligation incontestable, mais de là à exiger plus de détentions en vertu d'une loi pénale, il y a un pas qui impose la réflexion. Le seul fait de présenter le problème sous cet angle constitue de la désinformation: il est tout à fait faux de prétendre que la législation en droit de la jeunesse ne permet pas de retirer de la société certains jeunes aux prises avec des problèmes de comportement. Encore faut-il bien comprendre cette législation et l'appliquer adéquatement.

Deux lois, deux systèmes et un pont

L'univers de l'enfance aux prises avec des problèmes de comportement est régi principalement par deux lois: la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents (LSJPA), laquelle relève du gouvernement fédéral, et la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ), relevant du Québec. Ces lois sont liées à des objectifs, des systèmes et des budgets différents; elles sont, en principe, complémentaires et non concurrentes. Un pont administratif existe entre les deux systèmes.

La LSJPA vise à sanctionner les infractions relatives aux biens, aux personnes ou à l'ordre public. Le législateur exige de limiter la prise de mesures les plus sévères (incarcération) aux infractions les plus graves et de diminuer le recours à l'incarcération des adolescents non violents. Le législateur énonce que la LSJPA ne doit pas se substituer à des services de protection de la jeunesse, de santé mentale ou d'autres mesures sociales plus appropriées.

Pour sa part, la LPJ exige que toutes les décisions soient prises dans l'intérêt du jeune. Les juges tentent de rechercher la réconciliation plutôt que la sanction, l'adhésion plutôt que le simple arbitrage d'intérêts opposés. Cette loi s'articule autour des personnes plutôt que de leurs actes. Le juge est appelé à prédire des événements futurs plutôt qu'à évaluer la conséquence juridique des gestes posés. Il faut faire une différence entre les cas de protection de la jeunesse et les cas relevant d'une logique pénale.

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Source:Le Devoir