« Buy American » - Le Canada exempté, en partie

par Radio Canada — 5 février 2010


Les gouvernements canadien et américain ont conclu une entente sur la clause « Buy American ».

L'accord permettra aux entreprises canadiennes d'être sur les rangs des travaux enclenchés dans le cadre du plan de relance dans 37 États.

Cette entente ne s'applique que sur l'actuel plan et non sur d'éventuels projets incluant une telle clause. Toutefois, le gouvernement canadien espère que l'entente puisse constituer un modèle pour de futures ententes.

En échange, les provinces canadiennes signeront l'accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Ainsi, les entreprises américaines et d'autres pays pourront répondre aux appels d'offres de travaux d'infrastructure au Canada.

 

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Source:Radio Canada - Nouvelles

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Accord du libre-échange entre le Canada et les États-Unis (ALE), Accord du libre-échange nord-américain (ALÉNA), Banc des membres sans portefeuille , Bicaméralisme, Bureau du Conseil privé, Cabinet, Cabinet du premier ministre, Circonscription, Comité législatif, Commendement de la Défence Aéropostale de l’Amérique du Nord, Comté, Congrès du parti, Constitution, Cour suprême du Canada, Démocratie, Exécutif, Fédération, Fonds Monétaire International (FMI), Gouvernement, Gouvernement de coalition, Gouvernement majoritaire, Gouvernement minoritaire, Gouverneur général, Hansard, Idéologie, Inuit, Judiciaire, Juge en chef, La Banque Mondiale , La Clause dérogatoire, Le Conseil privé de la reine pour le Canada (CPR), Le Département de la Défense nationale (DDN), Le Fouet, Le Système de Westminster , Leader de l'Opposition, Législature, Lieutenant général, Lobbying, L’Acte de l’Amérique du Nord britannique,

M - Z

Élection, Métis, Ministère, Motion, Obstruction systématique, Opposition loyale de Sa Majesté (Opposition Officielle), Ordre de préséance, Organisation des Nations Unies (ONU) , Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN), Organisation Mondiale du Commerce (OMC), Parti de frange, Parti Politique, Peuples autochtones, Premier ministre, Premières nations, Président, Projet de loi, Prorogue, Réforme du sénat, Représentation proportionnelle, Sanction royale, Scrutin à un tour, Sénat, Service canadien du renseingnement de sécurité (SCRS), Système électoral, Voter,

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