Le jargon politique peut parfois être difficile à comprendre, mais ça ne devrait pas vous empêcher de participer au processus démocratique. Voici un glossaire partiel des termes relatifs à la démocratie canadienne pour vous aider.


Abstention

Décider de ne pas voter que ce soit pour ou contre une proposition de loi. Les députés ne sont pas obligés de voter, et les enregistrements de Chambre, ne conservent aucune trace officielle des abstentions.

 

Accord du libre-échange entre le Canada et les États-Unis (ALE)

Si l’on dit que la mauvaise performance économique du Canada est due à sa relation économique avec les États-Unis, alors L’ALÉNA est considéré comme une grande erreur. Pourtant, avant l’ALÉNA, le Canada avait déjà établit un accord de libre échange avec les États-Unis (ALE) en 1988. Des restrictions sur le commerce on été mis en place et devaient ètre réduits sur une période de dix ans. Les objectifs primaires de cet accord étaient d’eliminer les barrières au commerce entre ces deux pays, d’établir des conditions permettant la competition égale, améliorer les conditions des invetissements traversant la frontière, d’établir un mechanisme pour résoudre les disputes commerciales entre les deux nations, et mettre la fondation pour des futurs accords commerciales.

 

Accord du libre-échange nord-américain (ALÉNA)

Cet accord a été signé par les États-Unis, le Canada et le Mexique et est entré en vigeur le 1er Janvier 1994. L’accord permet le liber-éhange entre ces pays, c’est à dire que les biens et les services peuvent être échangés sans tarifs ou duanes sur ceux-ci. Le but de l’ALÉNA est d’augmenter le commerce à l’intérieur des pays ainsi que la competition pour le benefice de tous les membres. La signature de cet accord engendra beaucoup de conroverse et certaines personnes doubtent que le Canada bénéficie de cet accord.

 

Admonestation

Un avertissement (sévère) du Président de la Chambre à un député qui est pris entrain d'enfreindre les règles de la Chambre.

 

Annexe

Une annexe est l'appendice d'une proposition de loi qui contient des détails additionnels qui ne sont pas inclus dans la clause ou le texte initial(e).

 

Avis de motion

Une proposition qui informe la Chambre à l'avance d'une motion pour que les députés soient au courant, et qu'ils s'y préparent. Dans certains cas l'avis de motion doit être soumis par écrit et imprimé dans le Feuilleton des Avis.

 

Banc des membres sans portefeuille

Ce treme fait référence aux membres de la chambre, qu’ils soient dans des législatures provinciales ou fédérales, qui n’occupent pas de positions importantes dans le cabinet, ou à qui leur parti donne peu de liberté d’expression. Souvent, ces MP s’assoient sur les bancs arrières du Parlement, d’où leur nom. Être sur le banc des membres sans portefeuille n’est pas une position glorieuse et la plutpart des politiciens préfèrent faire en sorte qu’ils occupent une position importante au sein du gouvernement ou du caucus de leur propre parti.

 

Bicaméralisme

C’est le fait d’avoir deux assemblées législatives séparées ou deux chambres parlementaires pour faire une loi. C’est une pratique très courante dans la plupart des gouvernements : une des chambres est représentative de la densité de population (au Canada, les provinces les plus populeuses ont plus de sièges à la Chambre des communes); alors que dans l’autre chambre, on essaie de garder une certaine équité entre les régions, provinces ou états (le Sénat canadien tente ainsi d’avoir une représentation régionale beaucoup plus juste). Les autres exemples seraient la Chambre des Représentants et le Sénat aux États-Unis, les Bundestag et le Bundesrat en Allemagne et en Suisse, on parle de Conseil national et le Conseil des États.

 

Bureau du Conseil privé

Il s’agit d’un comité de conseillers, nommés par le Gouverneur général, qui épaulent impartialement la Reine et le cabinet ministériel.

 

Cabinet

Le Cabinet du Canada, en termes techniques, est un commité du Conseil privé de la reine au Canada. Cependant, en opération, le Cabinet est le commité executif du plus haut niveau dans le governement du Canada. Il est souvent composé de Ministres ou de dirigeants des ministres gouvernementaux, et de Sénateurs bien choisi. De plus, le Cabinet change de nom selon le contexte politique. Par exemple, le cabinet est designé en ce moment le Cabinet de Harper.

 

Cabinet du premier ministre

L’un des organes les plus importants du gouvernement canadien : il est composé du Premier Ministre et de ses plus proches conseillers. Ces derniers ne sont pas élus; ils sont plutôt choisis par le Premier Ministre selon leur domaine d’expertise. Le CPM est un mystérieux endroit où on décide à huit clos. À plusieurs reprises, dans l’histoire, on a critiqué parce que c’était l’endroit où se trouve le vrai pouvoir du gouvernement où on prend réellement les décisions, bien avant qu’on débatte au Parlement.

 

Chambre

La salle où la Chambre des communes ou le Sénat se réunit pour traiter les affaires.

 

Changer de parti

Quitter son parti politique pour en rejoindre un autre, essentiellement pour voter contre son propre parti. Dans le passé, celà se faisait en en se déplaçant d'un côté de la salle à l'autre. De nos jours cela s'apparente à de la trahison politique.

 

Circonscription

C’est la place où tous les politiciens font la queue dans l’arène du Stampede de Calgary pour voir lequel d’entre eux va rester accroché au buffle le plus longtemps possible. YIIIIHAAH! Oh attends! Ce n’est qu’un rêve! En fait, ce terme est utilisé pour décrire un quartier électoral. Pendant les élections, les habitants de chacune des circonscriptions doivent voter un seul député parlementaire pour représenter la circonscription, bien différent avec la façon d’antan, où on pouvait avoir plusieurs candidats pour une circonscription. Il y a jusqu’à 308 circonscriptions électorales au niveau fédéral.

 

Circonscription

Une cisrconscription est un district électoral ou tout territoire représenté par un Parlementaire dans la Chambre des communes. Pendant les discussions, les députés ne sont pas identifiés par leur propre nom mais par celui de leur cirsconscription.

 

Comité

Les comités sont des extensions de la Chambre des communes, qui fournissent un lien visible entre les représentants élus et les Canadiens. Ils y'a 6 différents types de comités: permanents, législatifs, spéciaux, mixtes, sous-comités, et comités pléniers (rassemblant tous les membres.)

 

Comité législatif

Un comité législatif est un corps temporaire qui analyse et explore dans les détails une loi spécifique. Quand ils ont terminé leurs investigations et les ont transmises au Parlement, le comité est dissoute.

 

Commendement de la Défence Aéropostale de l’Amérique du Nord

NORAD est un système de défense commun employé pour identifier tous les missiles entrants lancés chez le Canada ou les Etats-Unis, les deux pays forment NORAD. Cette organisation est né en 1958.  Ses sièges sociauxsont localisés sur le Mont Cheyenne au Colorado depuis 1963 bien qu'il y ait des avant-postes de NORAD partout au Canada, particulièrement au nord. Il a été créé pendant la guerre froide au-dessus des craintes d'une attaque nucléaire russe qui serait venue le plus probablement directement au-dessus de l'artic, lancé de Russie, au-dessus du cercle artic, par le Canada et visé vers les Etats-Unis. C'était la théorie au moins. Heureusement, telle attaque n'est pas encore arrivée. Le futur de NORAD est incertain les deux pays sont toujours en négociations afin de définir le rôle Canada jouera dans les nouvelles essayages de missiles défensives que l’USA a entamées.

 

Compendium

Une sorte d'encyclopédie que le public peut consulter afin de mieux comprendre comment la Chambre des communes et ses Comités fonctionnent.

 

Comté

Terme familier qui désigne un district ou une circonscription électorale.

 

Conflit d'intérêts

Un problème qui interfère avec la le travail d'un ou d'une Parlementire. Un conflit d'intérêts pourrait empêcher un Parlementaire de faire entendre sa voix sur un sujet donné.

 

Congrès du parti

Ce sont les longs weekends où les partisans des partis politiques en provenance de toutes les coins du pays se rassemblent pour décider des sujets du parti et pour élire leurs chefs du partis. Franchement, les conventions du parti sont très importantes dans le processus politique. Lors du congrès, la situation peut devenir chaud dans un parti si les défenseurs décident de prendre des choses au prochain niveau. Dans un combat historique de conduite entre Chrétien et Paul Martin dans les années 90, les partisants de tous les deux candidats sont même entrés dans des combats et ont essayé leur mieux pour onduler des signes de campagne et pour crier à haute voix et plus rapidement que les autres.

 

Consentement

Un consentement unanime de tous les Parlementaires de la Chambre lorsque cette dernière décide mettre ses règles ou ses pratiques habituelles de côté sans avertir.

 

Consentement Royal

Le consentement au nom de la Couronne mis en avant par un Ministre pour certaines propositions de lois, nécessitant le consentement du Monarque. Le consentement royal est habituellement utilisé pour les lois qui intéressent le plus la Monarchie.

 

Constitution

C’est la loi suprême d’un pays. Toutes les lois et les règlements qui passent par le gouvernement, doivent être en accord avec la constitution. Au Canada, le portrait constitutionnel est quelque peu complexe (autant dire qu’on préfère donner sa langue au chat!). La constitution est définie dans la section 52(2) de la Loi constitutionnelle canadienne, incluant également les lois constitutionnelles et les législations britanniques, qui datent d’avant la formation du Canada en 1867. La constitution inclut également plusieurs règlements non-écrits. Pour simplifier tout cela, la constitution canadienne peut se référer à l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867, mais également à la Loi constitutionnelle de 1982, ainsi qu’aux principes qui sont consacrés dans la Charte canadienne des droits et libertés.

 

Cour suprême du Canada

La plus élevée et la dernière cour d’appel au pays, dont toutes les décisions dictent celles des autres cours du pays.

 

Crédit

Argent fourni par le Parlement pour un objectif bien prédéfini dans le budget de dépenses du gouvernement.

 

Démocratie

On utilise ce mot très souvent sans savoir ce qu’il signifie réellement. Le dictionnaire Webster le définit ainsi : « Régime politique dans lequel le peuple exerce sa souveraineté lui-même ou à l’aide d’intermédiaires élus dans un système électoral libre. »

 

Droit de réplique

Le droit de celui qui propose la motion de parler une deuxième fois pendant le débat.

 

Élection

Le processus d’un vote public pour élire des candidats.

 

Embargo

Une restriction sur la publication d'un document ou de l'information qu'il contient.

 

Exécutif

On appelle le pouvoir exécutif pour parler de cette partie du gouvernement qui est responsable des décisions quotidiennes. Le pouvoir exécutif est dirigé par le chef d’état, qui est techniquement la Reine et sa représentante au Canada, la Gouverneure générale, mais sur le plan pratique, c’est bien sûr le Premier ministre qui a le dernier mot. Dans un monde idéal, le partage des pouvoirs donne le mandat au pouvoir législatif pour créer des lois, à la Cour pour l’interprétation des lois, et au pouvoir exécutifpour faire fonctionner le gouvernement. Ce qui n’est pas toujours le cas. En fait, le pouvoir exécutif a tendance à mettre son museau dans les autres instances du gouvernement.

 

Fédération

C’est le regroupement de plusieurs états distincts ou de régions autonomes pour former une entité plus grande. Le pouvoir se retrouve dans un gouvernement fédéral central et un partage des pouvoirs est bien important. Au Canada, il est représenté à travers l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, qui établit les domaines de juridiction du pouvoir fédéral et provincial.

 

Fonds Monétaire International (FMI)

Le FMI est né lors de la conférance de Bretton Woods suivant la deuxième guerre mondiale en 1945. Le but du FMI est de surveiller le système financier international, les taux de change et fournir l'aide financière et conseiller les pays partout dans le monde. Le FMI a fait face à beaucoup de critiques au cours de 25 dernières années à cause de ses politiques structurales d'ajustement (PSA) qui ont des conditions exigées en donnant des prêts aux pays. Beaucoup de critiques signalent que les programmes PSA ont parfois fait plus mal que du bon pour quelques pays. Le FMI est financé directement par ses 185 pays membres. Ces dernières années, et en raison de la quantité énorme de critique que l'organisation a faite face, le FMI cherche à raffiner et à mettre à jour son mandat, opérations, et mission aussi bien qu'améliorez sa réputation.

 

Glause de droits acquis

Depuis 1986 assure que chaque province ait un minimum de Parlementaire à la Chambre des communes. Les provinces à qui cette clause bénéficie le plus sont le Manitoba, le Québec et le Saskatchewan.

 

Gouvernement

Selon le dictionnaire le Larousse, le gouvernement est une forme politique qui régit un état. C’est un pouvoir qui exerce un contrôle sur les actions de ses membres, organisant la vie de ses citoyens ou de ses habitants en communauté ou en société; il dirige aussi la direction des affaires d’un état, d’une communauté, etc. Que de mots pour tant d’éloges! En somme, un gouvernement est une forme de leadership, l’administration d’un pays ou d’autres types de société. Les gouvernements peuvent prendre plusieurs formes : une démocratie parlementaire (telle qu’on retrouve au Canada), une monarchie (comme au Royaume-Uni, même si la couronne a peu de pouvoir), ou la théocratie (aux États-Unis et dans n’importe régime autoritaire), lorsqu’une seule personne détient le pouvoir absolu. Oh oui! Ça peut nous donner la chair de poule lorsque ce leader fait un abus de pouvoir, ce qui rappelle à tous l’importance d’aller voter!

 

Gouvernement de coalition

Un gouvernement, ou cabinet d'un gouvernement parlementaire, formé par multiples partis politiques qui doivent faire des compromis sur certains principes. Habituellement, un gouvernement de coalition se forme lorsqu'aucun parti n'est capable d'avoir la majorité par soi-même, mais aussi pour d'autres raisons tel que créer une légitimité perçue en période de difficulté nationale, de crise ou de temps de guerre.

 

Gouvernement majoritaire

Il surgit lorsqu’un parti politique obtient plus de 50% des sièges à la Chambre des Communes.

 

Gouvernement minoritaire

On parle de gouvernement minoritaire lorsque qu’il n’y a aucun parti politique qui obtient la majorité des sièges (plus de 50%) lors d’une élection générale. Lorsqu’une situation semblable arrive aux élections fédérales au Canada, le Gouverneur Général va normalement demander au chef du parti qui a remporté le plus de sièges de former le prochain gouvernement. Cette situation complique l’adoption des lois, puisqu’aucun parti n’a assez de votes pour garantir qu’un projet de loi va passer; les partis vont devoir négocier et faire des arrangements. Jusqu’à ce jour, il n’y a eu qu’onze gouvernements minoritaires dans l’histoire canadienne.

 

Gouverneur général

Cet individu chanceux, choisi par le Premier Ministre, est le représentant de la Reine, étant donné qu’officiellement la Reine est toujours la tête de l’État canadien. Le Gouverneur général est responsable pour remplir toutes les tâches assignées à la tête de l’État fédéral. Parmi d’autres choses, le Gouverneur général agit pour promouvoir et représenter le Canada internationalement, concède les emblèmes héraldiques et présente les honneurs tels que l’Ordre du Canada. Le Gouverneur général vit aussi à Rideau Hall et assiste à de nombreux événements officiels tout en remplissant ses devoirs officiels.

 

 

Greffier

Le responsable en chef de l'administration de la Chambre. Le greffier reporte directement au Président et est responsable de l'administration quotidienne (de chaque jour). C'est aussi lui qui récite le serment d'allégeance au début de l'Assemblée.

 

Hansard

Qu’as-tu dit ? Le Hansard est une retranscription écrite de tout ce qui est dit au Parlement, à la fois en anglais et en français.
 

 

Idéologie

La définition d’une idéologie, d’après le Dictionaire anglais Oxford, est ‘un ensemble d’idées et de principes qui sont à la base d’une théorie économique ou politique’. En pratique, l’idéologie nous entoure, formant nous systèmes de gouvernements, les valeurs sociales d’aujourd’hui et la direction des politiques gouvernementales, du désir d’avoir un système de santé universel aux idées du libre-échange et de la liberté d’expression. Cependant, l’idéologie n’est jamais clairement éxpliquée au public, et l’on discute rarement des idéologies qui forment des politiciens ou des politiques spécifiques. Tenter de découvrir les idéologies d’individus et d’un gouvernement ou d’une politique particulière est donc important. Découvrir l’idéologie d’un individus, c’est aussi comprendre les visions, les politiques et le point de vue de cet individu. Plusieurs critiques de politiciens pensent qu’il est nécessaire d’adresser l’ideologie dans le domaine de la politique publique et d’inclure le publique dans les débats idéologiques auxquels ils sont exclus.

 

Inuit

Ce terme désigne les peuples autochtones résidant en Sibérie, aux États-Unis et dans l’Arctique du Canada. Leurs cultures et modes de vie sont fort similaires.

 

Judiciaire

Le système qui soutient les lois passées par la branche législative du gouvernement, tout en fournissant un mécanisme de résolution conflictuelle.

 

Juge en chef

Le titre qu’occupe la dirigeante de la Cour suprême du Canada. Actuellement, le poste est comblé par Beverly McLachlin, première femme Juge en chef de l’histoire canadienne. L’ex premier ministre Paul Martin l’a nommée en 2000.

 

La Banque Mondiale

La banque mondiale n'est pas une banque dans le sens traditionnel, mais se compose plutôt de deux établissements séparés, de la banque internationale pour la reconstruction et le développement (IBRD) et de l'Association de développement international (IDA). Ces deux établissements sont possédés et financés par 185 pays membrespartout dans le monde. Le rôle principal de la banque est aux prêts garantis et au financement pour des projets dont l’objectif est réduire la pauvreté globale, améliorer des conditions vivantes, construire et réparer les infrastructure (routes, écoles, hôpitaux) et généralement fournir pour des pays faisant face à la crise ou nécessitant l'aide.

 

La Clause dérogatoire

Cette clause fait partie de la section 33 de la Charte canadienne des droits et libertés. Elle permet au Parlement ou aux legislatures provinciaux de passer outré à des portions de la Charte canadienne des droits et libertés. Cette clause est très controversée et n’a été utilisé que quelques fois au cours des trente dernières années. La possibilité de son utilisation met fin à la plupart des débats sur un fait. Cette clause a été incluse dans la Charte commme compromis pour ceux qui pensaient que la Charte donnait trop de pouvoir aux courts, mais aussi pour les Provinces qui ne voulaient pas que leur autonomie ou leur opinion ne soit mis de coté par le gouvernement federal ou par les autres provinces.

 

Le Conseil privé de la reine pour le Canada (CPR)

C’est le conseil d’experts de la Reine et ses membres sont nommés à vie par le Gouverneur Général, avec la recommandation du Premier Ministre. Il ne regroupe pas seulement les ministres actuels, mais également les anciens ministres et autres personnages importants attitrés. Le conseil a d’innombrables membres, ce qui lui permet de ne pas se planter lorsqu’une quantité de gens ne se présentent pas aux réunions du conseil. Ce n’est qu’un simple comité consultatif.

 

Le Département de la Défense nationale (DDN)

Ce ministère gouvernmental gère les Forces Canadiennes. Le DDN à été créé en 1923 par la Loi de la défense nationale, qui tentait de rassembler les forces navales, aeriennes et terrestres sous un même toit. Par contre, cela ne s’est fait qu’en 1968 avec la creation des Forces Canadiennes. De plus, Le DDN représente le plus grand département du gouvernement du Canada avec 62 000 membres engagés des Forces Canadiennes, 23 000 membres de la réserve et 22 000 employés civils. Le budget du ministère est aussi relativement gros : 17 milliards de dollards ont été alloués lors du dernier budget.

 

Le Fouet

Cette personne doit s’assurer que tous les membres du Parlement d’un parti votent de façon identique aux votes parlementaires. Bien que le nom indique autrement, un fouet n’est pas utilisé, mais plutôt des discutions coercitives. Il existe aussi un Fouet en chef, le Fouet du parti politique au pouvoir ou à la tête du gouvernement. Cette personne est responsable d’assigner des bureaux et de prendre des rendez-vous avec les orateurs du parti pour des projets de loi ou des votes.

 

Le Système de Westminster

Ce terme se rapporte au type spécifique de gouvernement que le Canada emploie. Il s'appelle aussi parfois le système parlementaire. Le système politique du Canada a ses origines dans le système parlementaire britannique, et lors des BNA Actes en 1867 a établi le Canada comme une nation. Ce système institutionnel du Canada a été basé sur ce de la Grande-Bretagne. Ce modèle est utilisé jusqu’ aujourd'hui avec des titres tels que la Chambre des Communes ou le Conseil Privé. Apart du Canada, d'autres pays, la plupart des anciens colonies britanniques, utilisent également le même système ; ceux-ci sont l'Australie, l'Inde, l'Irlande, la Jamaïque, la Malaisie, la Nouvelle Zélande, le Singapour et la Malte.

 

Leader de l'Opposition

Cette personne est le leader du parti qui est à ce moment là l’Opposition officielle dans le parlement fédéral. Dans la Chambre des communes, c’est la personne qui est assi en face du Premier Ministre. Son travail est de diriger l’Opposition officielle dans le but de combattre. De plus, cette personne reçoit le même salaire qu’un membre du cabinet du gouvernement, un bonus qui est fort apprécié. Cette position occupe une place importante car elle permet au public d’avoir plis d’information au sujet du Parti au pouvoir et car elle donne à l’Opposition un leader. Pour cela, elle occupe la 13ème place dans l’ordre de préséance.

 

Leader du gouvernement à la Chambre

Le ministre responsable de la gestion des affaires du gouvernement à la Chambre, ce qui inclue la programmation des affaires à traiter avec les Leaders des partis d'opposition de la Chambre.

 

Législation

Les lois mises en avant par le Parlement, incluant les directives et les régulations.

 

Législature

C’est la partie du fait de gouverner qui est responsable de créer et de faire passer les lois. La législature est normalement composée d’un grand nombre de représentants de la population qui se voient donné une égale voix dans la procédure de prise de décision. Au Canada, la législature est composée de la Chambre des Communes, du Sénat, et de la Couronne, où chacun prend part au processus de législation, mais où chacun détient des rôles et des responsabilités séparées.
 

Législature

Le Parlement est la branche législative du gouvernement, composée de la Monarchie (représentée par le Gouverneur Général), du Sénat et de la Chambre des Communes.

 

Lieutenant général

Représentant de la Reine au niveau provincial.

 

Lobby

Groupe qui influence les opinions et décisions des législateurs.

 

Lobbying

Le lobbying apparaît lorsque des individus ou un groupe tente d’influencer en leur faveur des politiciens ou ceux qui ont le pouvoir décisionnel. C’est une pratique très controversée que le gouvernement conservateur actuel, selon la loi fédérale sur l’imputabilité, va tenter de changer certaines réglementations concernant le lobbying. On s’inquiète à propos de ceux qui ont l’oreille des politiciens et qui sont capable d’influencer les lois à leur guise. Le but est de donner de la transparence à ce processus et de le rendre accessible pour que tous puissent savoir qui influence qui. On retrouve même des lobbyistes professionnels, souvent d’anciens politiciens, qui usent de leurs anciens privilèges pour entrer en contact avec d’anciens collègues.

 

Lobbyiste

Une personne ou un groupe qui tente activement d'influencer les décisions des législateurs (députés) pour servir certains intérêts.

 

Loi visée

Une loi visée, est le statement originel de la loi qu'une nouvelle loi veut modifier.

 

L’Acte de l’Amérique du Nord britannique

Cette législation a été adoptée par le gouvernement britannique en 1867 (aussi connu sous le nom de Loi constitutionnelle de 1867) et ça a permis de créer le gouvernement autonome du Dominion du Canada! YOUHOU! ON T’AIMECANADA! Avant que cet acte ne prenne effet, le Canada était toujours connu sous le nom de l’Amérique du Nord britannique. Cette loi constitutionnelle n’a fait que confirmer le statut de pays au Canada et qui a permis également de partager le pouvoir entre les gouvernements fédéral et provincial dans leurs domaines de juridiction respectifs. Tout cela se retrouve dans les sections 91, 92, 93, 94 et 95 de l’Acte.

 

Métis

Descendants d’un autochtone et d’un blanc, ils sont l’un des trois peuples autochtones officiellement reconnus au Canada. Le terme « métis » vient de l’espagnol mestizo, qui connote également la consanguinité.

 

Ministère

Se rapporte à l’ ensemble de tous les ministres gouvernementaux qui fonctionnent sous le premier ministre. C'est parfois un concept incomprehensible car il est tout à fait semblable au Cabinet dans un gouvernement spécifique. Le problème se présente où parfois les députés peuvent faire partie du "ministère" mais ne seront pas des membres du "cabinet". Le terme ministère peut également être compris comme directeur collectif.

 

Ministre

Un membre du bureau (de l'exécutif) (député ou Sénateur) nommé par le Gouverneur Général sur les recommendaté du Premier Ministre. Les ministres du Cabinet portent le titre d"Honorable" et sont membres du Conseil Privé à vie.

 

Motion

A proposal by an MP for the House to take action on something, which is then debated and voted on. In order for the motion to become a reality, it has to be moved and seconded by a member other than the one who put forward the motion.

 

Motion abstraite

Une motion abstraite exprime uniquement une opinion ou un souhait, et n'oblige pas la Chambre ou le gouvernement à agir (à poser une action).

 

Motion de censure

Lorsque le gouvernement n'a plus le soutien ou la confiance d'un nombre suffisant de députés de la Chambre pour faire passer ses lois. Dans ce cas, soit le gouvernement démissionne, soit il demande au Gouverneur général de dissoudre le Parlement, et d'organiser des élections.

 

Nomination

Une nomination a un poste officieux faite par le Gouverneur en conseil(représentant de la Reine au Canada). Les nominations peuvent uniquement être réexaminées par un comité de la Chambre. Certaines nominations ne peuvent être faites qu'après approbation par résolution de la Chambre et/ou du Sénat.

 

Obstruction systématique

Un terme utilisé dans un contexte politique où un membre du parlement tente de prolonger ou de saborder l’adoption d’un vote à propos de la modification d’une partie de la législation. Cette action est souvent employée pour empêcher une loi polémique de passer ou l’empêcher qu’on la débatte à la fin d’une session parlementaire. Alors la loi ne pourra être débattue qu’à la prochaine séance, particulièrement lorsque les élections arrivent à grands pas! Tu vois? Il n’y a pas que les enfants qui sont bébés-lala!

 

Opposition loyale de Sa Majesté (Opposition Officielle)

Ce terme fait référence au parti politique du parlement fédéral ou d’une législature provinciale qui possède, après une élection, le deuxième plus grand nombre de sièges. Une Oposition officielle est ausi formée au Sénat fédéral. Le rôle de l’oposition officielle est d’assurer que le gouvernement prennent des décisions qui sont pour le bien des Canadiens. La plupart du temps, l’opposition officiel met en place un cabinet fantôme, désignant un MP pour leur parti qui spécialise et qui veille sur un ministère gouvernemental ou une zone de politiques (l’environement, le transport).

 

Ordre de préséance

C’est une hiérarchie symbolique des positions au sein du gouvernement du Canada. Au sommet se trouve la reine, suivit du Gouverneur général. Ensuite, il y a le premier ministre, suivit du Chef de Justice du Canada. Il est important de noter que cet ordre n’a aucune signification légale. En effet, ce n’est que cérémonial.

 

Ordre du jour

Descriptif des activités du jour défini par la Chambre des Communes.

 

Ordre quotidien des travaux

La séquence des travaux pour chaque session de la Chambre des communes.Les affaires sont traitées suivant l'ordre prédéfini dans les Ordres permanents de la Chambre.

 

Organisation des Nations Unies (ONU)

En bref, l’Organisation des Nations Unies, d’après Wikipédia, est “une organisation internationale dont les objectifs sont de faciliter la coopération dans les domaines du droit international, la sécurité internationale, le développement économique, le progrès social et les Droits de l'homme.” L’ONU siege à New York et est constitué de 192 états members. Ses opérations sont à grande échelle car les activités de l’ONU se répendent à travers le monde. Récemment, des appels à la réforme on eut lieu. Certains veulent changer le fait qu’aucune obligation n’est exigée lors des prises de decision. D’autres veulent changer la repartition du pouvoir ou supprimer le droit de veto de certains pays.

 

Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN)

L’OTAN est une alliance militaire principalement entre des pays d’Amérique du Nord et d’Europe, unis sous les principes de défense mutuelle et de la promotion de la liberté, qui guarantie que tous les membres viendrons en aide à un pays membre attaqué. L’OTAN est le résultat de la signature du Traité de l’Atlantique Nord en 1949. Il est en grande partie une institution de la Guerre Froide visant à combattre l’URSS, qui a formé le Bloc de l’Est sous le Pacte de Varsovie. Au moment de sa signature, L’OTAN avait 12 pays membres. Depuis, il y a eu cinq sessions d’élargissement durant lesquelles plusieurs autres pays devirent membres. L’OTAN a maintenant 26 membres. Récemment, l’élargissement de l’OTAN à causé beaucoup de controverse, car des membres faisant partie du Pacte de Varsovie deviennent membres de l’OTAN. La Russie, des cercles internationaux, et le public craignent que le commencement d’une nouvelle Guerre froide est imminent.

 

Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

Cette organisation internationale, créé en 1995, surveille, arbitre, promouvoit et libéralise le commerce international. L’OMG remplace l’Accord général sur les tariffs douaniers et le commerce (AGETAC) qui, depuis 1947, était un lieu informel où l’on pouvait créer des ententes commerciales. Bien que l’AGEAC ne fusse pas une organisation formelle, il a produit des ententes entre des états membres. Aujourd’hui, l’OMC est un endroit où les disputes commerciales sont resolvées et où les decisions sont imposés sur les pays. De plus, l’organitation a mis en place des réglements sur le commerce mondial. L’OMC jouera un role très important dans le domaine du commerce international.

 

Parti de frange

Ce terme est utilisé lorsque on se refère aux pétits, tristement souvent sans importance, partis politiques qui n’ont pas la capacité de changes les choses. Il existe beaucoup de partis politiques sauf ceux qui sont principales tels que le NDP, les conservateurs et les libéraux. Les partis de frange sont souvent des partis poursuivant un seul enjeu et ils sont formés et foyés seulement sur une question spécifique telle que la légalisation de la marijuana. Les partis qui se concentrent à un seul enjeu ont la misère à trouver les membres à cause de leur plateforme limitée.  Pas tous les partis de frange se consacrent à une seule issue, cependant beaucoup parmi eux ont relativement réussi, en se portant candidats à chaque élection. Il faut se rappeler que pour un parti politique soit officiellement enregistrée, il doit avoir un candidat dans une circumscription au minimum. Un objectif important pour des partis de frange est souvent d’obtenir le financement du gouvernement, parce que si un parti politique obtient assez de voix, il peut être habilité au soutien gouvernemental. Un exemple de l'élévation réussie d'une partie de frange serait le Parti Vert, qui a gagné 4.5% de la voix populaire (toutes les voix) dans les dernières élections fédérales. Hélas, on commence quelque part.

 

Parti Politique

Un group d’individus reconnus et sanctionnés par le gouvernement don’t les membres se réuunissent pour former une parti politique avec le but d'obtenir des représentants du parti élu dans le gouvernement municipal, provincial, ou fédéral. Oui, toi et tes amis pouvez traîner ensemble dans votre maison d'arbre et s'appeler " parti politique" et ce parti peut même fonctionner pendant élection fédérale. Cependant, à moins que vous enregistriez votre parti avec le gouvernement sous les directives du Loi Électorale du Canada, ce serait plus difficile de gagner élections. L'enregistrement volontaire du parti a été introduit en 1974 ainsi des partis politiques n'ont pas besoin d'être officiellement enregistrées. Si un parti n'est pas enregistré, le nom du parti ne peut pas apparaître sur un vote d'élection à côté du nom d'un candidat, il serait alors énuméré en tant qu'indépendant. Bien qu'il y ait un vaste nombre des partis politiques en existence, la scène est actuellement dominée par les grands joueurs tels que les nouveaux démocrates ou les libéraux; pourtant il y a aussi ce qu’on appelle les partis du “frange” qui ne peuvent que se porter candidats à une élection dans un nombre restreint de circonscriptions aucours d'élection.

 

Peuples autochtones

Les peuples indigènes du Canada ont été reconnus par la loi constitutionnelle canadienne de 1982, respectivement les sections 25 et 35, concernant les Indiens (Premières nations), les Métis et les Innus. On appelle également Aborigènes ou Indigènes les autres groupes ethniques qui sont reconnus comme étant les habitants originels (ou ceux qui ont vécu le plus longtemps) sur un territoire précis ou sur un morceau de terre. Plusieurs groupes indigènes à travers le monde luttent pour avoir droit à leur autonomie ou à la reconnaissance de leurs propres cultures, langues, histoires et coutumes.

 

Portefeuille

Les responsabilités assignées à un Ministère par le Gouverneur Général sur la recommendation du Premier Ministre.

 

Premier ministre

Le chef du gouvernement et dirigeant du parti comptant le plus de députés à la Chambre des Communes.

 

Premières nations

En référence aux peuples indigènes d’Amérique du Nord et de leurs descendants Inuit et Métis, ce terme détermine l’ethnicité. Ensemble, les Premières Nations, les Inuit et les Métis forment les peuples autochtones du Canada.

 

Prérogative royale

Les droits, pouvoirs et privilèges dont bénéficie et qu'exerce la Couronne.

 

Présidence

Celui qui préside une assemblée ou un comité à la Chambre que ce soit le Président de la Chambre, le Vice-Président, ou le Président remplaçant.

 

Président

Les Présidents supervisent les procédures de la Chambre des Communes et du Sénat (il en existe deux). Le Président de la Chambre des Communes est élu par d’autres Membres du Parlement, et le Président du Sénat est nommé par le Gouverneur général sur recommandation du Premier Ministre. Le rôle principal du Président est de maintenir l’ordre et le processus législatif.

 

Procès-verbaux

Enregistrement formel, préparé par le greffier du comité, de toutes les décisions prises par le Comité. (similaire aux Journaux de la Chambre).

 

Projet de loi

Ça n’a rien à voir avec « L’Amour sans loi » que chante le chanteur Marvin. Selon Wikipédia, un projet de loi est une « nouvelle loi qui est proposée par le pouvoir législatif, mais qui n’a jamais été ratifiée, adoptée ou entérinée. » Une fois que le projet de loi passe, on ne parle plus d’un projet de loi, mais bien d’une loi tout simplement. Ces projets de loi peuvent venir d’un ministre qu’on appelle « des projets de loi publiques ou du gouvernement ». Par contre, si un membre du parlement, qui ne fait pas partie du cabinet du Premier ministre, propose un projet de loi, on l’appellera ainsi un « projet de loi émanant des députés ».   

 

Projet de loi omnibus

En général un projet de loi omnibus vise à modifier, à abroger ou à adopter plus d'une loi et ils se caractérise par diverses parties indépendantes, qui ont quand même un lien entre elles.

 

Projet de loi type

Un model standard fourni par le Greffier de la Chambre à ceux qui veulent soumettre certain types de lois privées.

 

Prorogue

 Provient du mot "proroguer", qui signifie de retarder ou de remettre à plus tard.

Par exemple, vous pouvez proroguer une partie de hockey dû à de mauvaises conditions climatiques...ou parce que vous n'êtes pas capable d'arrêter de lire les mises à jour de vos amis sur Facebook

 

Quorum

Quand le nombre requis d'individus pour prendre une décision est réuni en assemblée qui applique les procédures parlementaires, on dit qu'il y'a quorum.

 

Référendum

Un genre de sondage que le Gouvernement utilise pour connaître les opinions du peuple, sur un sujet donné.

 

Réforme du sénat

Au cours des années, le sénat a fait face à plusieurs demandes de réformes, pour une variété de raisons.
Les sénateurs sont nommés et non élus, ils ne sont donc pas directement responsables vis a vis du public.  Les arrangements régionaux pris au temps de la confédération ont changé, signifiant que certaines régions comme l'ouest pourrait en ce moment être moins représenté, et nécessiterait de posséder plus de siège.  Aussi, les sénateurs sont souvent des protecteurs du premier ministre, créant ainsi au sénat un nid d'amis de quelques premiers ministres précédents.  Un des changement proposé est de pouvoir élire les sénateurs.  Une telle chambre (des communes) serait responsable et devrait répondre au peuple et ainsi plus légitime aux yeux du public.  Bien que le changement serait bon, réviser une telle institution serait certainement un long processus.  Cela ne surviendra pas du jour au lendemain.

 

Règlements

Un ensemble de lois qui expose des règles qui sont habituellement d'applictation générale. Les règlements sont habituellement faits par le Gouverneur en Conseil ou un Ministre.

 

Représentation proportionnelle

C’est un régime électoral qui est jugé comme étant le plus facilement vérifiable et le plus équitable pour les gens, puisqu’on prend en compte chaque vote. Avec le système de vote à majorité relative, le candidat qui a le plus de votes gagne, et les votes des autres candidats vont aux oubliettes. Avec ce système, il est probable qu’un parti récolte 5% des votes et ne gagne aucun siège. Avec la représentation proportionnelle, en général, chaque parti fait une liste de ses candidats. Si le parti récolte 5% des voix, ils ont automatiquement droit à 5% de tous les sièges. Sur 300 sièges à combler, les 15 députés les plus populaires de cette liste auront droit de siéger. Cette méthode de voter n’est qu’une des nombreuses façons que suggèrent la représentation proportionnelle. Parions que les Canadiens ont d’autres solutions en tête!

 

Résolution

Une motion adoptée par la Chambre afin d'exprimer une opinion ou un objectif. Aucune action n'est requise après l'adoption d'une résolution.

 

Révoquer une résolution

Annuler l'effet d'une résolution précedemment adoptée par la Chambre.

 

Sanction royale

C’est l’approbation, par un représentant de la Couronne, d’une loi votée par la Chambre et le Sénat. Cela fait d’une loi une Loi du Parlement. Traditionnellement, la sanction royale était donnée au sein du Sénat par le Gouverneur général en présence des membres de la Chambre et du Sénat. Aujourd'hui, la plupart des sanctions sont données à Rideau Hall.
 

Schedule

A schedule is an appendix to a bill that contains additional details that are not included in the initial clause or text.

 

Scrutin à un tour

Le candidat qui obtient le plus de votes dans un district électoral est élu à la Chambre des Communes. Il n’est pas nécessaire de rafler plus de 50% des votes.

 

Séance d'information à huis clos

Une réunion privée (pas accessible à tout le monde) organisée avant la présentation d'une initiative importante comme un budget.

 

Sénat

Le Sénat canadien est aussi connu comme étant « l’ange gardien » du processus législatif. Ça ne veut pas dire que les gens de la Chambre des communes étaient de vraies Bad Boys qui étaient toujours saouls (du moins, certaines rumeurs prétendent que John A. MacDonald avait un problème de boisson). Normalement, la législation doit passer par la Chambre des communes avant d’aller vers le Sénat; cependant, il est rare qu’il va rejecter un projet de loi. Le Sénat compte 105 membres, tous choisis par le Gouverneur Général. Sans cet ajout, afin de donner une représentation égale aux différentes régions du Canada, l’accord de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique en 1867 entre les différents délégués provinciaux n’aurait jamais eu lieu. Les sénateurs sont appelés à siéger jusqu’à l’âge de 75 ans et doivent se retirer après. Plusieurs voix se sont exprimées depuis des années pour demander qu’on fasse des réformes au Sénat, demandant par exemple l’élection des sénateurs, puisqu’ils ne sont doivent pas rendre de compte à la population. Les accords qui ont été faits dans le temps de la confédération a beaucoup changé et plusieurs régions, dans l’Ouest canadien par exemple, sont sous-représentés et demandent plus de sièges.

 

Serment d'allégeance

Réfère au serment que doivent prêter les députés à la Chambre des communes. Les députés doivent prêter serment avant de siéger, et jurer allégeance à la Reine en sa qualité de Souveraine du Canada.

 

Serment d'office

Un serment, prêté par les employés de la Chambre des Communes, d'exercer fidèlement leurs fonctions.

 

Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS)

C’est l’agence de renseignement de sécurité principale au Canada et est comparable à la CIA aux États-Unis. D’après Wikipédia, le SCRS est responsable de la collection, la surveillance et l’analyse d’information qui menace la sécurité nationale, et mène des opérations, qu’elles soient secrets ou déclarées, à la fois à l’intérieur et à l’extérieur du pays. Le SCRS siège à Ottawa, dans un établissement construit en 1995 pour la loger. Il a été établi en 1984 par la loi C-9. Il est directement responsable au Parlement à travers le Ministre Canadien de la Sécurité Publique, et ses actions sont supervisées non seulement par les tribunaux, mais aussi par un Comité de surveillance des activitées de renseignement de sécurité et par l’inspecteur général. Malgré cette surpervision absolue, peu est publiquement connu sur les opérations du SCRS.

 

Sous-greffier

L'officier en chef nommé par le Gouverneur en conseil, qui est responsable des tâches liées à la procédure et à l'administration.

 

Suppléant du gouverneur général

D'habitude l'un des juges de la Cour Suprême, choisi pour représenter le Gouverneur Général en certaines occasions.

 

Système électoral

Une série de règlements qui explique l’élection des parties exécutives et législatives du gouvernement. Il y a plusieurs manières de voter comme les cartes preforées, les machines électroniques, ou tout simplement un stylo et une feuille de papier. Il y a aussi diverses façons d’élire des candidates, comme la representation proportionnelle. Le système de vote Fédéral est gouverné par L’acte d’élection canadien de 2000, pendant que chaque province a des elections régulières.

 

Travaux de la Chambre

Un résumé détaillé de chaque affaire traitée par la Chambre, ou qui a apparu dans l'ordre du jour.

 

Vérificateur général

Officier du Parlement nommé sur le Gouverneur en conseil, pour auditer les comptes du Canada, et vérifier les finances du gouvernement.

 

Vice-président de la Chambre

Il aide le Président de la Chambre dans son rôle. Il remplace le Président quand la Chambre siège à titre de Comité plénier, et ne participe à aucun débat.

 

Vote inscrit

Lorsque les noms de ceux qui votent pour ou contre une motion sont inscrits dans le registre officiel de la Chambre, ou dans celui de l'un de ses commités.

 

Voter

Ce sont les premiers pas pour s’impliquer en politique! Au Canada, le système de vote à une seule voix est ancré dans les habitudes des Canadiens lorsqu’ils élisent leurs représentants à la Chambre des communes. Chaque personne au Canada, âgé d’au moins 18 ans, a le droit de vote dans sa circonscription lors des élections au niveau fédéral, provincial et municipal.


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